Intégrer l’environnement dans l’aménagement des territoires

Il n’est jamais trop tôt pour prendre en compte la dimension environnementale dans la conception des plans, programmes ou projets, afin de minimiser leurs impacts. C’est sur cette base qu’a été établie, à Annemasse Agglo, la séquence éviter, réduire, compenser (ERC) avant qu’un poste ne lui soit tout simplement dédié. Une séquence fondatrice pour concilier protection de l’environnement, développement économique et aménagement du territoire. Elle a pour objectif premier d’éviter les atteintes à l’environnement, puis de réduire les impacts n’ayant pas pu être évités et, en dernier recours, de compenser les effets notables sur l’environnement.

L’enjeu est d’importance ; il s’agit de concilier protection de la biodiversité, développement économique et aménagement du territoire. L’évitement doit intervenir en amont par les maîtres d’ouvrage publics et privés, leurs prestataires, les services instructeurs, les bureaux d’études, les collectivités locales, etc., dès l’élaboration des plans, programmes et projets afin de proposer des aménagements dotés d’un meilleur bilan écologique, socialement plus acceptables, plus résilients et économiquement viables. Inscrite au cœur du processus d’évaluation environnementale, la séquence s’applique à l’ensemble des thématiques : sols, eau, air, climat, santé humaine, biodiversité. Sa mise en œuvre contribue également à répondre aux engagements communautaires et internationaux de la France en matière de préservation des milieux naturels.

Il s’agit également en effet de piloter le volet faune-flore-habitat des projets sous maîtrise d’ouvrage Annemasse Agglo. Depuis le sommet de Rio en 1992, l’Union européenne s’est engagée à enrayer la perte de la biodiversité sur ses territoires en créant un réseau de sites écologiques nommé Natura 2000. Deux directives imposent à chaque État membre d’identifier sur son territoire ces deux types de sites d’intérêt communautaire. Une fois désignés, ces sites font partie intégrante du réseau Natura 2000 et doivent être gérés de façon à garantir la préservation à long terme des espèces et des habitats qui justifient leur désignation.

Un peu d’explication sur l’ERC ? il comporte trois volets :

1 Eviter

La meilleure façon de préserver l’environnement est de s’attacher, en premier lieu, à éviter les impacts. Pour cela, les mesures envisagées peuvent concerner les choix fondamentaux liés au projet : évitement d’opportunité, géographique ou technique. Exemple : modifier le tracé d’une route pour éviter un site Natura 2000.

2 Réduire

Dès lors que les impacts négatifs sur l’environnement n’ont pas pu être pleinement évités, il s’agit de mettre en place des solutions pour réduire la durée, l’intensité ou l’étendue des impacts restants. Pour cela, les mesures envisagées peuvent concerner les choix techniques en phase de travaux et en phase d’exploitation : réduction géographique, technique ou temporelle. Exemple : mettre en place des protections anti-bruit en phase d’exploitation.

3 Compenser

En dernier recours, des mesures compensatoires doivent être engagées pour apporter une contrepartie positive si des impacts négatifs persistent. Pour la biodiversité, les mesures compensatoires doivent viser les mêmes espèces, habitats et fonctions écologiques que ceux impactés. Mises en œuvre sur le site impacté ou à proximité, elles doivent être pérennes, réalisables et efficaces pendant toute la durée des impacts. Exemple : des actions de réhabilitation, de restauration ou de création de milieux, complétées par des mesures de gestion (pâturage extensif, entretien de haies, etc.)