Développement durable une agglo engagée

Paix, justice et institutions efficaces

Les conflits, l’insécurité, les institutions faibles et l’accès limité à la justice portent atteinte au développement durable.
Paix, justice et institutions efficaces

Faciliter la dénonciation des actes de violence

Finalité développement durable : épanouissement de tous les êtres humains

Le dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes* a connu en 2020 une nouvelle évolution. Un dispositif à l’objectif ambitieux ; recueillir les signalements, alerter les autorités compétentes et traiter les faits signalés. La nécessité d’offrir aux victimes un cadre de confiance neutre et impartial ainsi que la valeur de l’accompagnement en font intimement partie.

La délégation de la mission au Centre de gestion 74 territoriale assure aux victimes neutralité absolue et confidentialité. De plus, aucune mesure concernant le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l’évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard des victimes et des témoins. Les agents victimes de violences dans leur vie professionnelle comme personnelle peuvent signaler les faits mais également confier cette mission à un tiers. Enfin, il appartient aux collègues ayant constaté des faits de violence d’effectuer des signalements de leur propre chef. Le soutien des victimes consiste en un accompagnement social et psychologique. Un dispositif qui peut également être prévu au bénéfice des auteurs des alertes, des témoins, et des auteurs présumés ou avérés des faits, lorsque les circonstances le requièrent. Élément important ; la responsabilité de l’employeur peut être engagée. Si des carences sont constatées en matière de prévention, de protection et de traitement des violences dont peuvent être victimes les agents publics sur leur lieu de travail, il devra en répondre.

* Mis en place dès 1983 et particulièrement attentif à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.