La procédure de passation des marchés publics d’Annemasse Agglo favorise la dématérialisation
Finalité : dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
La procédure de passation des marchés publics est largement dématérialisée.
Annemasse Agglo s’est engagée à respecter l’obligation réglementaire de réception des offres par voie dématérialisée, dès le 1er octobre 2018. Elle s’est pour cela dotée au printemps 2018 d’un nouveau profil d’acheteur qui a permis de favoriser l’effort de dématérialisation. Ce nouvel outil permet aux entreprises de signer le marché si elles disposent d’une signature électronique. Les signataires habilités pour Annemasse Agglo disposent également d’une telle signature.
L’outil permet également de notifier les marchés par lettre recommandée électronique. Les conséquences sont notamment une production de papier nettement réduite.