Zones d’activité économique : une gestion résolument innovante !
La loi NOTRe transfère la gestion des zones d’activité communales aux intercommunalités à partir du 1er janvier 2017. L’Agglo, avec l’aide du cabinet Finance Consult, a donc étudié la question : qu’est-ce qu’une zone d’activité ? Sur quels éléments éléments le transfert porte-t-il (voirie, éclairage, nettoyage, aménagement, etc.) ? Quels sont les impacts financiers pour la collectivité ? Une dizaine de parcs d’entreprises sont concernés par ce changement sur le territoire. En parallèle, Annemasse Agglo a signé une convention avec le Genevois français et la Communauté de communes Arve et Salève. Depuis septembre 2017, ces collectivités ne vendent plus leurs terrains aux entreprises : elles les louent au moyen de baux à construction. Une mesure innovante qui leur permet de garder la maîtrise du foncier et d’éviter la concurrence entre territoires !