Développement durable une agglo engagée

Consommation et production responsables

La consommation et la production durables encouragent à utiliser les ressources et l’énergie de manière efficace, à mettre en place des infrastructures durables et à assurer à tous l’accès aux services de base, des emplois verts et décents et une meilleure qualité de la vie.
Consommation et production responsables

La procédure de passation des marchés publics d’Annemasse Agglo favorise la dématérialisation

Finalité : dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

La procédure de passation des marchés publics est largement dématérialisée.

Annemasse Agglo s’est engagée à respecter l’obligation réglementaire de réception des offres par voie dématérialisée, dès le 1er octobre 2018. Elle s’est pour cela dotée au printemps 2018 d’un nouveau profil d’acheteur qui a permis de favoriser l’effort de dématérialisation. Ce nouvel outil permet aux entreprises de signer le marché si elles disposent d’une signature électronique. Les signataires habilités pour Annemasse Agglo disposent également d’une telle signature.

L’outil permet également de notifier les marchés par lettre recommandée électronique. Les conséquences sont notamment une production de papier nettement réduite.

37 offres dématérialisées
sur novembre et décembre

Le reconditionnement du matériel informatique au service de l’économie circulaire

Finalité : préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

Annemasse Agglo travaille avec AfB France, société spécialisée dans le reconditionnement informatique. La société collecte, auprès des entreprises et collectivités, les équipements qui ne sont plus adaptés aux besoins et donc voués à être détruits.

Ces matériels sont reconditionnés pour leur donner une deuxième vie afin, dans une logique de démarche d’économie circulaire, de les revendre à moindre coût. De plus, AfB France, par son statut d’entreprise adaptée, emploie essentiellement des personnes en situation de handicap.

Annemasse Agglo, l’accès aux documents privilégié par voie électronique

Finalité : dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Annemasse Agglo prend environ 1000 actes par an, à savoir les délibérations du Conseil Communautaire et du Bureau communautaire, les décisions du Président ou encore les arrêtés d’administration. Depuis plusieurs années, la dématérialisation du contrôle de légalité a été mise en place pour tous les actes d’Annemasse Agglo (à l’exception des pièces budgétaires et des pièces des marchés).

L’intranet des services et élus communautaires, accessible aux Directeurs Généraux des Services des 12 communes du territoire, assure un accès direct et facile à de nombreuses informations : l’ensemble des documents préparatoires, les délibérations, les décisions, les arrêtés, les comptes rendus des commissions thématiques, les délégations, les représentations dans plus de 100 structures ou organismes et leur descriptif, les plannings des réunions et manifestations de l’agglo, une revue de presse et les publications dématérialisées de l’agglo.

La mise en place du logiciel courrier a également pour effet de diminuer le nombre de copies.

Le service des affaires générales a d’autres projets pour l’avenir. La mise à disposition de tablettes aux élus est étudiée afin de réduire de manière significative la production de photocopies pour la prochaine mandature.

1000 actes administratifs par an
à Annemasse Agglo

Annemasse Agglo, une gestion des archives raisonnée

Finalité : dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

En 2018, le service des archives d’Annemasse Agglo a procédé à l’élimination réglementaire de près de 25 mètres linéaires d’archives publiques, permettant à la fois de limiter les coûts de stockage de papier et de valoriser leur destruction par le chauffage de bâtiments collectifs à Bellegarde.

Depuis plus de 10 ans, ce service sensibilise les agents à réduire leur production de documents papiers et électroniques en double ou inutiles, à engager des réorganisations voire des projets de dématérialisation. Le service accompagne ainsi les directions, les établissements et les autres services d’Annemasse Agglo pour la refonte de leurs arborescences bureautiques, notamment à la faveur de changements organisationnels ou de déménagements.

De manière plus transverse, le service des archives engage en 2018, en appui à la Direction des Systèmes d’Information et Usages numériques (DSIUN), une réflexion sur la mise en œuvre d’un système d’archivage électronique (SAE) mutualisé. Le périmètre du projet et le plan d’actions sera défini au cours de l’année 2019, dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Le lancement du SAE, en phase test, est prévu en 2020 pour Annemasse Agglo et la ville d’Annemasse, et dans un second temps à l’échelle de l’ensemble du territoire de l’intercommunalité annemassienne.

Apprendre à transformer plutôt qu’à jeter

Finalité : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

Une nouvelle ère dans la gestion des déchets s’est ouverte en 2018 avec l’arrivée de deux nouvelles filières : les vélos usagés et les lunettes. Si les vélos sont remis en état ou transformés en pièces détachées, chaque paire de lunettes est lavée puis triée par type (correctrice ou solaire) et selon le degré de puissance des verres. Les lunettes sont expédiées en Afrique (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, R.C.A., Sénégal, Tchad, Togo, Guinée Conakry).

Sont collectés les paires de lunettes pour enfants et adultes (lunettes de vue, lunettes solaires correctrices, lunettes solaires non correctrices, sans étui), du petit matériel et outillage d’optique : verres organiques non montés, montures neuves, frontofocomètres meuleuses, raineuses, chaufferettes, petit outillage…

Partenaires :

    • L’association En Ville à Vélo via L’atelier Pignon Sur Rue
    • L’Ordre de Malte France

 

4 déchetteries concernées

Donner une seconde vie à vos objets

Finalité : préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

Les usagers du territoire d’Annemasse Agglo ont été accueillis à plusieurs reprises le samedi en déchetterie entre juin et octobre 2018 pour donner une seconde vie à leurs objets à Vétraz-Monthoux, Gaillard, Saint-Cergues. L’occasion pour Annemasse Agglo en partenariat avec Emmaüs d’évoquer avec ses usagers la thématique du réemploi des déchets : donner, réparer ou revendre plutôt que jeter. Les habitants ont été invités à apporter du mobilier (en bon état), du petit et gros électroménager, des livres, des outils informatiques, des vélos, du textile, de la vaisselle, des bibelots, etc.

De l’électricité verte pour alimenter les sites d’Annemasse Agglo

Finalité : dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Depuis novembre 2015, Annemasse Agglo achète 90% de son électricité consommée via un marché passé dans le cadre d’un groupement de commandes, coordonné par le Syane (le syndicat départemental des énergies), avec l’entreprise ENALP, une entreprise locale basée à Argonnay.

L’option garantie d’origine 100% renouvelable proposée dans le cadre de l’offre ENALP a été retenue. Le fournisseur s’engage alors à ce que l’électricité délivrée soit produite à partir de sources renouvelables (hydroélectrique, éolien, biomasse, photovoltaïque…) ou de cogénération. Ce dispositif est européen et comptabilise l’ensemble des kWh renouvelables certifiés injectés sur le réseau. Pour ENALP, il s’agit très largement d’électricité produite par les barrages hydroélectriques alpins et rhodaniens. Le coût de cette option est de 1 €HT/MWh, soit un peu plus de 1% de la facture d’Annemasse Agglo à ENALP et environ 15 000 €TTC/an.

Cette consommation représente de l’ordre de 12 500 MWh et 1 300 000 €TTC par an. Les sites les plus gros consommateurs sont concernés (26 sites au total, dont la Station d’Epuration, Château Bleu, l’Hôtel d’Agglo, l’usine de production d’eau potable des Eaux Belles…). Les autres sites (une centaine), fournis par EDF dans le cadre des tarifs réglementés de l’électricité, représentent un peu plus de 100 000 €TTC/an et restent sur le mix énergétique national (20% d’énergies renouvelables et de cogénération).

90% de l’électricité consommée par l'agglo
d’origine renouvelable