La Maison de l’habitat pour fluidifier le parcours d’accès au logement

Finalité : épanouissement de tous les êtres humains

Face à la très forte demande en matière de logements, la Maison de l’habitat, ouverte le 19 juin 2018, se veut un guichet unique d’informations et de démarches pour tous les habitants.

L’objectif de cette structure aujourd’hui bien identifiée par les habitants est de favoriser l’accès des demandeurs de logement social dans le parcours et leur donner davantage de transparence et de visibilité, ceci afin de répondre aux obligations en matière d’accès et d’attribution des logements sociaux dictées par la loi ALUR et la loi Egalité et Citoyenneté.

Ce lieu d’accueil centralise les informations pour toutes les problématiques des habitants de l’agglomération annemassienne liées au logement, à l’habitat durable et à l’énergie. Le travail mené, en amont, avec les bailleurs sociaux vise également à fluidifier le parcours d’accessibilité au logement.

La Maison de l’Habitat offre à l’usager toute l’information sur la rénovation du parc privé :

• Chaud dedans, dispositif d’aide à la rénovation énergétique des copropriétés,
• Prime chauffage bois, dispositif d’aide au remplacement des vieux poêles à bois,
• Habiter mieux, aide financière de l’Anah pour améliorer de façon significative les performances énergétiques d’un logement.

Quel que soit le projet d’accès au logement, de rénovation ou de réhabilitation, le public est conseillé, accompagné et suivi par les acteurs spécialisés dans l’information et le conseil via une écoute individualisée de la part des agents de la Maison de l’Habitat et des partenaires. Ce service est rendu pour 11 communes de l’agglo, la 12e, Vétraz-Monthoux, disposant de sa propre antenne.

Une Maison des Solidarités pour l’accueil des personnes sans domicile

Finalité : cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations

Annemasse Agglo, ayant en charge la Politique de la Ville, travaille à mettre en relation les différents acteurs du secteur précarité, hébergement, travail social. De fait, un réseau local s’est constitué et des relations partenariales ont été formalisées via notamment des conventions passées avec diverses associations agissant sur le territoire en faveur des populations les plus précaires.

Au fil des années, plusieurs projets, structures, dispositifs ont pu être crées, développés et améliorés :

• réalisation du Centre d’Hébergement d’Urgence et de Stabilisation Maison Coluche
• réhabilitations du Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) et du Foyer de Travailleurs Migrants en résidence sociale
• création d’un Dispositif d’Hébergement d’Urgence (DHUJ)
• création de l’Equipe Mobile Psychosociale (EMP)
• professionnalisation de l’Accueil de jour

Aujourd’hui la création de la Maison des Solidarités permet d’envisager de nouvelles perspectives en termes d’accompagnement et de services proposés. Il s’agit d’un lieu adapté et pensé pour l’accueil des personnes sans domicile fixe et regroupant diverses associations du territoire dans une logique de mutualisation des moyens.

En 2016, Annemasse Agglo a acheté pour cela le bâtiment de l’ancienne Banque Alimentaire de Haute Savoie à Annemasse afin d’en faire un bâtiment à vocation sociale, à l’échelle de l’agglomération. Les études ont été conduites sur l’année 2018 avec une attention particulière aux performances énergétiques et un objectif de positionnement sur un niveau BBC-rénovation. La consultation travaux a été lancée fin 2018, pour une ouverture prévue début d’année 2020.

Crédit photo : Atelier Wolff & Associés

L’insertion sociale par l’emploi au travers des marchés publics d’Annemasse Agglo

Finalité : cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations

Au travers d’une convention de financement signée avec l’association InnoVales fin 2016, Annemasse Agglo contribue pour son compte et celui de ses communes membres à la cellule achat public durable animée par deux facilitateurs sur son territoire.

Le rôle de cette cellule consiste à aider les donneurs d’ordre à repérer les marchés publics susceptibles de prévoir des clauses sociales ou de faire l’objet d’une procédure spécifique réservée à des entreprises d’insertion, à entretenir un lien tenu avec les acteurs de l’emploi et de l’insertion du territoire et à accompagner les entreprises candidates ou attributaires de marchés publics à respecter les clauses signées.

Le bilan 2018 du dispositif est positif, avec des chiffres en hausse par rapport à l’année précédente : + 117% du nombre de contrats en insertion, + 152% du nombre de salariés en insertion, + 115% d’heures en insertion générées.

L’Agglo innove avec toujours plus de mutualisation

Finalité : dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Depuis plusieurs années, des moyens techniques et humains ont été mutualisés entre plusieurs communes ou à l’échelle d’Annemasse Agglo, et cela sans transfert de compétences (police intercommunale, voirie intercommunale, entretien des poteaux incendie).

Annemasse Agglo est également dotée d’un service commun d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme depuis 2014. Ses agents, installés au siège de l’agglo, instruisent les dossiers de neuf communes. Cette démarche vise notamment à homogénéiser et rationaliser les pratiques, à gagner en efficacité, à créer des habitudes de travail en commun avec les communes et les services concernés de l’Agglomération (police, eau-assainissement…), ou encore à dématérialiser les envois de dossiers de demande.

Un schéma de mutualisation est suivi chaque année afin de mieux répondre aux attentes de la population dans un contexte économique de rationalisation de la dépense publique.

En 2018, les principales avancées en termes de mutualisation sont les services informatiques de la ville d’Annemasse et d’Annemasse Agglo et la gestion de la demande de logements sociaux – accueil des demandeurs et instruction des dossiers (Lire l’article La Maison de l’habitat pour fluidifier le parcours d’accès au logement).

Vers le management des centralités commerciales d’Annemasse Agglo

Finalité : dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Depuis plusieurs années, Annemasse Agglo est engagée dans une démarche proactive de développement commercial durable, avec notamment depuis juin 2016, la création d’un service mutualisé de management des centralités commerciales pour mieux répondre aux problématiques commerciales communales ou intercommunales.

Ce service partagé en 2017 par l’agglomération et les communes d’Annemasse, Gaillard, Bonne et Vétraz-Monthoux a structuré et mis en œuvre son programme d’action en partenariat avec les unions commerciales, les chambres consulaires et la MED à l’image des programmes FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) qui se sont eux poursuivis sur 2018.

Cette démarche s’inscrit dans une politique plus globale de développement territorial, conformément aux objectifs du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial), dont le renforcement des centralités. Dans ce cadre, Annemasse Agglo a notamment :

• poursuivi son soutien direct aux commerçants et artisans avec l’attribution de subventions pour la rénovation des vitrines commerciales, la mise en accessibilité ou la sécurisation des points de vente,
• poursuivi la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement économique des travaux du Tramway Annemasse Genève,
• étudié les 43 premiers dossiers de demande d’indemnisation dans le cadre de la Commission d’Indemnisation à l’Amiable pour le projet de Tramway Annemasse Genève,
• poursuivi la mise en œuvre de son Observatoire du Commerce en partenariat avec les chambres consulaires notamment dans le cadre des nombreux travaux impactant son cœur d’agglomération,
• lancé une grande démarche structurante de marketing commercial Côté Annemasse pour son cœur d’agglomération en partenariat avec les unions commerciales et artisanales.

Les bâtiments d’Annemasse Agglo produisent des énergies renouvelables

Finalité : lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

Des bâtiments de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement d’Annemasse Agglo sont dotés de plusieurs équipements assurant une production d’électricité ou de chaleur locale et renouvelable :

• La Maison de l’Eau est équipée de panneaux photovoltaïques pour une production d’électricité.
• Une turbine est installée sur l’arrivée d’eau d’un captage à Saint-Cergues, afin de permettre à l’installation d’être autonome énergétiquement et d’assurer un dosage de la désinfection des eaux de captage.
• En relation avec une start up innovante, Annemasse Agglo a installé une micro-turbine sur un tronçon du réseau d’eau potable, permettant d’alimenter électriquement les instrumentations sur ce site isolé. Ces tests, s’ils s’avèrent concluants, permettraient de développer ce produit pour d’autres sites isolés ayant des besoins énergétiques.
• La station d’épuration Ocybèle produit du méthane par la fermentation des eaux usées en cours de traitement. Ce méthane est utilisé pour chauffer le bâtiment en période froide ; il est brûlé en période chaude. Une étude a préconisé sa réinjection dans le réseau de gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour assurer sa valorisation en toutes saisons de l’année. Les travaux commenceront en 2021.

Des économies d’énergies par la rénovation des bâtiments

Finalité : lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

En 2018, les premières opérations de rénovation énergétique de bâtiments, issues de l’audit énergétique et du Plan Climat Air Energie sont en cours : tennis des Verchères, centre aéré de La Bergue, établissement SCAIME, Maison de Michel Butor…

L’intervention sur les 7 gymnases gérés par la collectivité apparaît ensuite comme un enjeu principal : ils pèsent pour 20% de la facture énergétique du patrimoine bâti d’Annemasse Agglo (hors Château Bleu) et près d’un tiers des émissions de CO2. L’enjeu d’une intervention sur ces bâtiments est donc prépondérant dans la stratégie d’amélioration énergétique. Il s’agit d’investissements relativement lourds (entre 700 000 et 1 200 000 €HT par établissement), à la fois sur l’enveloppe, la production/distribution d’énergie, la ventilation, l’éclairage et la régulation.

Plutôt que d’étaler dans le temps les travaux d’amélioration énergétique, il paraît judicieux d’examiner l’intérêt du recours à un ou des contrats de performance énergétique, permettant de regrouper les interventions en déployant certaines solutions directement sur plusieurs sites simultanément. C’est sur ces bases qu’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sera lancée par la suite pour analyser la pertinence et le meilleur périmètre à envisager (bâtiments, types de travaux, etc…), les modalités de financement et de montage contractuel les mieux adaptées.

Optimiser le traitement des eaux usées et diminuer les rejets d’assainissement

Finalité : préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

La filière boues de l’usine Ocybèle est dotée d’un étage de traitement par digestion permettant de diminuer de près de moitié le volume des boues évacuées du site. Ces boues produites sont ensuite évacuées vers la Compostière de Savoie pour y être valorisées en compost normé.

Afin de toujours mieux préserver l’environnement, Annemasse Agglo va aujourd’hui plus loin dans le traitement des eaux usées en construisant une unité permettant le traitement de l’azote avant rejet dans le milieu naturel. Des travaux d’amélioration de la station d’épuration suivront pour garantir dans le temps le parfait traitement des 6 600 000 m3 d’eau transitant chaque année dans l’usine de dépollution.

Annemasse Agglo souhaite aller plus loin dans le traitement des eaux usées en intégrant le traitement des micropolluants, notamment les résidus médicamenteux. Dans le cadre d’une coopération transfrontalière, un travail est engagé pour finaliser l’élaboration d’un tel projet.

Par ailleurs, Annemasse Agglo poursuit chaque année son programme de renouvellement du réseau d’assainissement permettant de réduire drastiquement les rejets au milieu par temps de pluie : par réhabilitation intérieure des réseaux ou par mise en séparatif des eaux pluviales par rapport aux eaux usées.

Une gestion durable et partagée de la ressource en eau

Finalité : préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

Afin de réduire les consommations en eau, Annemasse Agglo se sert de ressources en eau alternatives à l’eau potable pour assurer des interventions d’entretien (hydrocurage, arrosage des espaces verts, etc.). La Maison de l’Eau est d’ailleurs équipée d’une cuve de récupération d’eau de pluie et la station d’épuration Ocybèle d’une borne de puisage mettant à disposition de l’eau épurée sortie de la station d’épuration. Enfin, pour chaque permis de construire instruit par Annemasse Agglo et cela au titre de sa compétence eaux pluviales, les pétitionnaires sont enjoints à infiltrer les eaux de pluie lorsque c’est possible.

Annemasse Agglo a également engagé un travail important de lutte contre les pertes sur ces réseaux d’alimentation en eau potable depuis de nombreuses années. Ce travail a permis de réduire en 10 ans les pertes en eau de près de 1 000 000 m3 par an. Le rendement des réseaux fin 2017 était de 82 %, supérieur à la moyenne nationale et départementale.

En novembre 2018, Annemasse Agglo a participé à l’organisation d’une journée autour de la gouvernance transfrontalière de la nappe d’eau souterraine du Genevois (1978-2018). L’objectif de cette journée était de partager les enjeux de la gouvernance de cette ressource partagée, présenter les projets et construire la vision et les perspectives de la gestion transfrontalière de l’eau.

Acquérir des parcelles pour protéger l’eau potable

Finalité : préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

Annemasse Agglo a acquis des parcelles situées dans les périmètres immédiats et rapprochés de captage d’eau potable, afin de répondre à la demande de l’Etat et à l’obligation légale de protéger ses eaux de sources. Cette appropriation permet de contrôler les usages sur les parcelles et protéger l’eau d’éventuelles pollutions qui se répercuteraient sur les captages d’eau potable.

En 2018, cette mise en conformité s’est concentrée sur le Plan de gestion du Salève, pour agrandir les périmètres de protection des eaux. Annemasse Agglo a réalisé des études d’approfondissement des connaissances sur le fonctionnement de l’alimentation de la source des Eaux Belles à Etrembières. Les résultats ont montré que le bassin d’alimentation de la source correspond à tout le plateau du Salève de la source jusqu’à la Croisette. Il est donc 5 fois plus grand que le périmètre de protection actuel (209 hectares contre 1034). Annemasse Agglo a donc demandé la révision du périmètre de protection.