Maintenir le lien et la synergie entre les communes en matière d’urbanisme

Du jamais vu pour les services au public, confrontés à un coup d’arrêt lors du premier confinement, entre mi-mars et mai 2020. Les guichets fermés, notamment, ont relevé de l’inédit. En cette période de crise, l’adaptabilité du service a été capitale, d’autant qu’il a fallu également composer avec les ordonnances successives destinées à rallonger les délais d’instruction. Ordonnances qui ont systématiquement été communiquées aux communes, puisqu’elles modifiaient les modalités de travail des instructeurs. Le service Instruction des autorisations d’urbanismemutualisé d’Annemasse Agglo, qui travaille pour le compte de neuf de ses communes, avait déjà mis en place un système dématérialisé d’échanges avec les communes membres (solution logicielle accessible depuis les mairies et numérisation des dossiers).

L’accompagnement numérique piloté par le service informatique (SIUN Annemasse Agglo) a par ailleurs permis aux agents instructeurs de télétravailler depuis leur domicile grâce à la mise à disposition des ordinateurs, en gardant le lien avec les mairies concernées. Ainsi, ont pu se poursuivre les instructions des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme et la gestion des autorisations de travaux ERP (Établissements recevant du public) pour le compte des communes engagées dans le service mutualisé. Mais aussi le pilotage des études techniques et l’action pour favoriser l’émergence et/ou la continuité d’une stratégie politique en matière de publicité à l’échelle de l’Agglomération.

Puisqu’aucune rencontre physique n’était possible avec les pétitionnaires, habituellement accompagnés en amont en durant l’instruction de leur demande, l’organisation de rendez-vous par mail et téléphone a permis d’instruire les demandes déposées durant ce laps de temps et de maintenir la continuité de ce service rendu. Et parce que le numérique ne fait pas tout, les agents instructeurs ont tout de même effectué en présentiel les actions qui le nécessitaient (récupération de dossiers en mairies, envoi de courriers papier…) Maintenir la continuité des services en période de confinement, en distinguant les missions gérées à distance, de celles qui peuvent s’exercer sur le terrain, puis organiser la reprise d’activité en veillant à la protection des personnels et des usagers a constitué un challenge relevé avec brio.

Décryptage

La Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Économie a notamment en charge la réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale, l’élaboration du RLP intercommunal, le suivi des PLU (Plans locaux d’urbanismes) des communes en tant que personne publique associée, et l’instruction des autorisations d’urbanisme pour une partie des communes. Dans ce cadre, elle comprend en son sein un service commun « Instruction des Autorisations d’Urbanisme » constitué entre Annemasse Agglo et 9 de ses communes.